Català | Castellano | English
Subscriu-te a l'Enviament | CONTACTA
Innovació ambiental al servei de la societat
La fondation ENT publie une analyse détaillée du nombre de stocks européens exploités à des niveaux durables
| Notícies| 07/03/2018

Pour la troisième année consécutive, la Fondation ENT, Sciaena (Portugal) et Ecologistas en Acción ont analysé et comparé les communications de la Commission concernant les pêcheries supposées respecter le Rendement maximal durable (RMD) entre 2015 et 2018. Leur document met en lumière plusieurs écueils dans la méthodologie utilisée par la Commission et souligne que le nombre des stocks dits « conformes au RMD » pourrait avoir été surévalué sur les trois années étudiées.

Pour permettre le rétablissement des stocks, la Politique commune des pêches (PCP) actuellement en vigueur stipule dans son article 2.2 que le RMD devra être atteint « dès 2015 quand c’est possible et au plus tard en 2020 pour tous les stocks à l’issue d’une adaptation progressive ». Toutefois, quatre ans après l’entrée en vigueur de la PCP votée en 2013, il est toujours aussi difficile de connaître le nombre réel des stocks européens qui sont exploités au RMD en d’autres termes, le nombre de des totaux autorisés de capture (TAC) qui sont conforme à l’avis scientifique qui, lui, est calculé en fonction du RMD.

Depuis décembre 2014, la Commission publie sa liste de stocks de l’océan Atlantique, de la mer du Nord et de la Baltique « conformes au RMD ». Cependant, ces listes sensées permettre de mesure l’avancée de la mise en œuvre de la PCP et son respect par les ministres des pêches lors de la fixation des TAC comportent d’importantes incohérences qui les rendent inopérantes en tant qu’indicateurs de performance et de suivi de la gestion des pêches.

En particulier, de nombreux stocks qui figuraient dans la catégorie « conforme au RMD » en 2015 n’y figurent plus en 2016 ni en 2017. Ainsi, rien que pour l’année 2017, 8 stocks sont sortis du statut « conforme au RMD ». D’autre part, si on en croit la Commission, 15 nouveaux stocks entrent cette année (2018) dans cette catégorie ; Or, si on compare la liste de ces 15 « nouveaux entrants » avec les précédentes communications de la Commission, 5 d’entre eux figurent au moins une fois dans les listes des années précédentes et ont donc été comptabilisés deux fois au moins.

En prenant en compte les correctifs apportés par la Commission, on arrive au décompte suivant pour le nombre de stocks exploités au RMD : 36 en 2015, 38 en 2016, 47 en 2017 et 53 en 2018. Les auteurs de l’étude montrent que les chiffres des années passées souffrent d’inexactitudes et que, de ce fait, le nombre des stocks exploités à des niveaux durables a été, année après année, surestimé par la Commission. Et ce pour des raisons diverses :

i) Plusieurs TAC ont été fixé au-delà de l’avis scientifique basé sur le RMD

ii) Pour certains stocks, le centre international pour l’exploration des mers (CIEM), l’organisme qui délivre les avis scientifiques, estime que les données dont il dispose sont trop lacunaires pour pouvoir établir un diagnostic relatif an RMD

iii) Plusieurs TAC s’appliquent à des zones qui ne correspondent pas aux unités fonctionnelles étudiées par le CIEM et donc à aucun avis scientifique.

Pour Lydia Chaparro, biologiste marine à la fondation ENT, « ce petit jeu du « 2 pas en avant, 1 pas en arrière » que nous avons mis en lumière sur toutes les années étudiées pose question quant à la réalité de la mise en œuvre progressive de la PCP à horizon 2020 et en particulier celle de taux d’exploitation durables ». Elle ajoute : « Même s’il est évident que la Commission doit améliorer sa communication sur le sujet, le plus remarquable c’est qu’à l’approche de l’échéance de 2020, autant de TAC soient fixés sans tenir compte des avis scientifiques. Si nous voulons garantir un futur au monde de la pêche, nos ministres doivent sérieusement retrousser leurs manches pour mettre un terme à la surpêche, comme le leur demande la PCP, avant de se pencher sur une répartition plus juste des quotas entre les métiers, en fonction de critères socio-économiques ».

Document